Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Conditions générales de vente - Détails du spectacle pyrotechnique sur le plan de tir en annexe. - Le prix du matériel mis à disposition n'est pas compris dans le montant du devis. Sauf accord Particulier ou instructions particulières mis par écrit au préalable, ce matériel est consigné (qui serait facturé en cas de non-retour ou détérioration) doit être mis à l'abri par nos clients ou leur personnel. - L'organisateur du spectacle pyrotechnique (le client) s'engage avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires au feu d'artifices (commune, aviation civile...) - L'aviation civile du territoire se réserve le droit d'autoriser ou non le tir à l'heure indiquée, en effet celle-ci peut varier suivant le trafic aérien. - Annulation de commande / Report de tir : Sans frai si le client annule le tir dans un délai supérieur à vingt (20) jours avant la date du tir. Si annulation après ce délai : facturation de 50% du total TTC. Si report du tir celui-ci devra être effectué dans un délai de soixante (60) jours après la date initialement prévue. - Artifices Polynésie et ses artificiers se réservent le droit d'annuler le tir jusqu'au dernier moment. - L'acceptation de ce devis stipule l'accord du client quant aux thermes cités ci-dessus.